Conditions générales de vente

Version applicable au 04/05/2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») encadrent les modalités commerciales de l'abonnement au service Nexus Flow OS édité par Nexus Flow.

2. Tarifs

L'abonnement Pro est facturé 20 € HT par utilisateur actif et par mois. La TVA applicable au taux en vigueur est ajoutée automatiquement par Stripe en fonction du pays de facturation. Les tarifs Enterprise sont établis sur devis.

3. Période d'essai

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 3 jours sans saisie de carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès au Service est suspendu jusqu'à activation d'un abonnement payant.

4. Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe. La facture est émise au début de chaque période mensuelle. En cas d'ajout ou de retrait d'utilisateur en cours de période, Stripe applique une prorata automatique sur la facture suivante.

5. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après une relance amiable de 7 jours. À défaut de régularisation dans les 30 jours suivant la suspension, le compte est résilié et les données supprimées au-delà du délai de 30 jours d'accès post-résiliation.

6. Résiliation

L'abonnement est sans engagement minimum et résiliable à tout moment depuis le portail client Stripe ou depuis l'onglet Facturation du Service. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée — aucun remboursement prorata n'est effectué.

7. Garanties

L'Éditeur fournit le Service en l'état, conformément aux usages de la profession et aux dispositions du Code de la consommation applicables aux prestations B2B. Les garanties de disponibilité spécifiques (SLA 99,9 %, support prioritaire) sont réservées au plan Enterprise et font l'objet d'un avenant séparé.

8. Responsabilité

La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement payés par le client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, perte de chance, perte de chiffre d'affaires ou perte de clientèle.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la médiation préalable des centres compétents et, à défaut d'accord, à la juridiction exclusive des tribunaux français du ressort du siège de l'Éditeur.

Note : ces CGV constituent un modèle technique destiné à être validé par un avocat avant mise en production commerciale.